ENTENTE DE CONFIENTIALITÉ ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
DE : (Nom de la participante), domiciliée et résidant au, (adresse) ;
(ci -après désignée la « Participante ») ;
EN FAVEUR DE : École Quantik inc., personne morale ayant son siège social situé au 189, 8e rang Ouest à Stoke province de Québec, J0B 3G0, représentée par Madame Karine Langlois, sa présidente, dûment autorisée tel qu’elle le déclare ;
(ci-après désignée « École Quantik ou Formateur »);
(ci-après collectivement désignées les « Parties »).
ATTENDU QU’École Quantik offre la formation de Quantik Doula visant notamment à accompagner des femmes et des familles, de la préconception à la parentalité proximale, de la vie à la mort, à organiser et offrir des ateliers de préparation à la naissance et d’accompagnement à la maternité, etc.;
ATTENDU QUE la Participante adhère à une formation de Quantik Doula qui n’est pas régie par aucun ordre, loi ou règlement, qui n’est pas reconnue et qui ne comporte aucun volet médical;
ATTENDU QUE la Participante est consciente qu’elle apprendra des recettes à base d’herbes, des techniques et des apprentissages hors-normes et non conventionnels;
ATTENDU QUE la Participante accepte de participer au programme de formation avec un esprit ouvert et qu’elle reconnait qu’il ne se s’agit pas de pratiques traditionnelles;
ATTENDU QUE la Participante sera régie uniquement par les lois spirituelles et le code d’éthique de l’École Quantik, lesquels ne sont pas reconnus;
ATTENDU QUE la Participante recevra des informations confidentielles qui ne devront en aucun cas être divulguées, et ce, de quelque manière que ce soit;
ATTENDU QUE la Participante accepte de recevoir une formation virtuelle, présentielle à laquelle d’autres participantes se joindront;
ATTENDU QU’ École Quantik désirent que toutes les Participantes qui s’inscrivent à la formation attestent et adhèrent à la présente Entente de confidentialité et dégagement de responsabilité (ci-après « Entente »);
EN CONSÉQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. Les Parties conviennent que le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;
CONFIDENTIALITÉ
2. Les Parties conviennent que les informations confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles ») désignent, de façon générale, pour le passé, le présent et le futur, toute l'information, verbale ou écrite, identifiée comme confidentielle ou non, reliée à l'intégralité de la formation donnée, sous quelque forme que ce soit, et dont la divulgation à une tierce partie ou au public peut occasionner un préjudice sérieux à École Quantik;
3. La Participante convient que les Informations Confidentielles seront protégées et ne pourront être divulguées, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en tout ou en partie. La Participante reconnaît qu’elle ne peut fournir à un tiers ou via tout réseaux sociaux confondu aucun renseignement renfermant des Informations Confidentielles obtenues en vertu de la formation reçue dans le cadre de la formation donnée, de la présente Entente sans le consentement préalable écrit d’École Quantik;
4. De façon plus précise, la Participante ne pourra en aucun cas filmer, réciter, copier, divulguer ou publiciser le contenu, les échanges ou les confidences reçues sur quelques médias sociaux ou autres plateformes que ce soit;
5. La Participante s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin de prévenir toute utilisation, divulgation ou publication non autorisée des Informations Confidentielles reçues;
6. La Participante recevra des accès pour la formation, lesquels sont à l’usage exclusif de la Participante et ne peuvent en aucun cas être partagés ou remis à une tierce partie;
7. Rien dans l’Entente n’a pour effet d’accorder, ou d’indiquer l’intention ou l’engagement à accorder à la Participante des droits, des titres ou intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard des Informations Confidentielles;
8. La Participante reconnaît que les Informations Confidentielles sont et demeurent la propriété d’École Quantik;
9. École Quantik recevra également de l’information confidentielle de la Participante et elle s’engage à ne pas divulguer, utiliser, publiciser ou partager lesdites informations confidentielles, et ce, de quelque façon que soit, à l’exception de ce qui est nécessaire pour l’inscription et l’adhésion à la formation de Quantik Doula;
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
10. Dans le cadre de la formation, le Formateur donnera divers conseils et du mentorat quant à l’entrepreneuriat, mais la Participante reconnait qu’il ne s’agit en aucun cas d’un gage de succès financier, d’une promesse d’emploi ou de placement quelconque;
11. Le Formateur fournira des apprentissages hors normes et non conventionnels et la Participante en assume entièrement les risques;
12. Au terme de la formation, la Participante recevra un certificat de Quantik Doula, lequel ne pourra être utiliser pour exercer illégalement quelque profession que ce soit;
13. En ce sens, pendant ou après la formation, la Participante ne pourra en aucun cas exercer et/ou prétendre exercer des actes et/ou utiliser un titre réservés à une profession, notamment, mais non limitativement à celui de sage-femme;
14. Dans la mesure où la Participante est en défaut de respecter les obligations contenues aux paragraphes 12 et 13, elle sera entièrement responsable de ses actes et tiendra indemne École Quantik;
15. La Participante est à elle seule responsable des usages ou de l’application qu’elle fera des enseignements, recettes, formations et conseils qu’elle recevra, et ce, tant sur elle-même que sur une tierce partie, pendant ou après ladite formation;
16. La Participante dégage tous les formateurs, conférenciers, éditeurs et employés de la formation donnée par École Quantik et les activités, les conseils, les recettes ou toutes autres informations données qui y sont reliées, de toute responsabilité civile pour tout préjudice qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à ces activités;
17. La Participante est consciente que la formation de Quantik Doula comporte des risques, vu le volet non-conventionnel de la formation et elle décide de participer à cette formation en toute connaissance de cause et en acceptant d’assumer personnellement tous les risques qui en découlent;
18. La Participante renonce à tout recours contre le Formateur, conférenciers et employés de la formation donnée par École Quantik pour tout préjudice qu’elle pourrait subir ou faire subir à une tierce partie quant aux apprentissages reçus;
19. La Participante a pris connaissance des paragraphes précédents et elle comprend leurs portés;
20. En cas de défaut de respecter les engagements contenus à la présente Entente, la Participante pourra être retirée de la formation, sans remboursement et à ses entiers dépens, si elle ne remédie pas au défaut dans les 48 heures de la réception d’un avis à cet effet;
21. La Participante reconnaît que le défaut de sa part de respecter les engagements prévus aux présentes peut causer un préjudice sérieux et irréparable à École Quantik de telle sorte qu’un jugement octroyant des dommages ne constitue qu’un remède insuffisant. Par conséquent, la Participante reconnaît que dans le cas d’une contravention à la présente Entente, École Quantik peut avoir recours immédiatement aux procédures judiciaires nécessaires pour obtenir des tribunaux compétents une ordonnance pour faire cesser la contravention par la Participante en défaut;
22. La présente Entente prend effet au moment de sa signature et lie la Participante envers École Quantik;
23. La présente Entente est d'une durée indéterminée et ne peut être résiliée sans le consentement exprès d’École Quantik;
24. La présente entente sera interprétée et régie par les lois applicables dans la province de Québec. Toutes les procédures relatives à la présente Entente et/ou aux relations entre les Parties devront être intentées devant le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Saint-François.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont apposé leur signature à ___________________________, ce ______e jour du mois de ________________ 20___.
PARTICIPANTE FORMATEUR
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Nom : École Quantik Inc.
Par : Karine Langlois, présidente